Réforme des régions : scepticisme et perspectives

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Alors que le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à la délimitation des régions, plus rien ne devrait empêcher l’entrée en vigueur en 2016 de la nouvelle carte des régions, dans laquelle Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne forment une seule et même entité. Quant à l’espoir ultime de certains opposants vis-à-vis du Conseil constitutionnel, sauf quelques dispositions, les sages devraient s’en tenir à une déclaration de conformité, l’article 72 de la Constitution donnant compétence au législateur en matière de décentralisation.

Après trente ans d’évolutions de notre système vers une République décentralisée par l’affirmation des territoires et la proximité dans l’exercice des politiques publiques, cette réforme témoigne d’un changement de dynamique. L’impératif de maîtrise de la dépense publique a très vite érigé la suppression des départements et l’agrandissement des régions comme lieu commun du débat politique.

Sur la nécessité de redécouper les régions, les avis divergent. Au demeurant, le découpage actuel est le seul à recueillir a minima le scepticisme, au pire le rejet des Alsaciens.

Ne sommes-nous pas en train de manquer l’occasion de constituer une grande région verticale et à vocation transfrontalière ? Une telle région aurait facilité la synergie et la coopération de territoires dynamiques démographiquement et performants économiquement, au regard de la proximité de l’Allemagne, de la Suisse et du Luxembourg.

On y aurait regroupé l’Alsace, la Moselle, le Territoire de Belfort, voire le Doubs, afin de concilier taille significative et convergence des réalités territoriales. La perspective, à terme, y aurait été de facto la constitution d’une euro-région correspondant à la réalité économique de l’espace rhénan.

A l’inverse, il n’est pas aisé d’identifier aujourd’hui un projet de territoire commun entre la Haute-Marne et le Bas-Rhin, ou entre l’Aube et le Haut-Rhin… On constate en parallèle qu’un tel territoire fait d’ores et déjà l’objet d’un débat de centralité par rapport à la localisation des institutions et administrations, ne rendant pas les choses aisées.

Sur la méthode, la réalisation « hors-sol » d’une telle carte, à la hâte, sans lien étroit avec l’évolution des compétences des régions, ne fait que renforcer la conviction de TC Alsace d’agir dans le sens d’un XXIème siècle de la vie citoyenne. Face à la frénésie de la réforme rapide et non-pérenne, la réflexion autour de nos institutions est inévitable pour parvenir à des outils permettant la mobilisation du bon sens et du pragmatisme collectifs.

En tout état de cause, la représentation nationale s’est exprimée, et TC Alsace est résolu à aller de l’avant, tant les chantiers et les perspectives en termes d’attractivité économique, de transport, de numérique et d’aménagement du territoire sont nombreux.

TC Alsace a d’ores et déjà engagé une réflexion relative au développement d’un réseau ferroviaire au sein de cette grande région, en utilisant à profit à la fois les lignes à grande vitesse et les lignes classiques.

La réussite ou l’échec de cette réforme dépendra de ce qu’en feront les acteurs. Il est certain qu’elle renforcera le rôle des échelons de proximité, tels que l’intercommunalité. C’est pourquoi nous espérons notamment que l’évolution de la Communauté urbaine de Strasbourg en « Eurométropole » se traduira par un renforcement des compétences pour une meilleure efficacité et lisibilité de l’action publique.

En outre, est évoquée aujourd’hui la fusion des deux départements alsaciens au profit d’un grand département alsacien. Cette piste méritera d’être explorée avec sérieux lorsque l’avenir des conseils généraux aura été clarifié.

Tout en tenant compte d’un espace régional s’étendant désormais de la Seine au Rhin, TC Alsace continuera ainsi à travailler sur les réalités des bassins de vie alsaciens et de leurs abords.