Statuts de l’association TC Alsace

Titre I Constitution de l’association

Article 1 Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée TC Alsace, de sigle usuel TCA.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au 25 rue du Vieil Hôpital 67000 Strasbourg.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg, au folio 86, volume 164.

 

Article 2 Objet

L’association a pour objet la réflexion et le lobbying autour des politiques de la ville, principalement en matière d’urbanisme et de mobilité, sur le territoire alsacien.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

Article 3 Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

• La tenue d’un site internet d’information et de réflexion autour des politiques de la ville en Alsace, incluant un forum de discussion permettant l’inscription de visiteurs ;
• La participation aux démarches de démocratie locale et de concertation lancées par les collectivités d’Alsace relatives à l’objet de l’association ;
• Tout événement, projet ou autre action visant à renforcer l’objet de l’association.

 

Article 4 Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres ;
• Les droits d’entrée des membres ;
• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
• Les recettes des manifestations organisées par l’association ;
• Les dons et legs ;
• Le revenu des biens et valeurs de l’association ;
• Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.

 

Titre II Les membres

Article 6 Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose des différentes catégories de membres suivantes :

• Les membres personnes physiques sont des personnes physiques qui adhèrent à l’association. Ils disposent d’un droit de vote consultatif aux assemblées générales et ils doivent acquérir le statut de membre actif afin de présenter leur candidature au comité de direction. Ils disposent toutefois d’un droit de vote délibératif concernant la nomination de l’administrateur responsable du forum de discussion. Ils ne payent pas de cotisation.
• Les membres personnes morales sont des personnes morales qui adhèrent à l’association. Ils disposent d’un droit de vote délibératif ou consultatif aux assemblées générales suivant la décision du comité de direction. Ils ne peuvent pas présenter leur candidature afin d’intégrer le comité de direction et ils payent une cotisation dès lors qu’elle a été fixée par le comité de direction et/ou l’assemblée générale des membres.
• Les membres actifs sont des membres adhérant à l’association qui disposent d’un droit de vote délibératif aux assemblées générales et qui peuvent présenter leur candidature afin d’intégrer le comité de direction. Ils ne payent pas de cotisation. L’accès à ce statut a lieu par décision du comité de direction ou par dépassement d’un seuil de participation au forum décidé par le comité de direction annuellement. Ils ne payent pas de cotisation.
• Les membres fondateurs sont ceux ayant créé l’association par la signature des statuts et la participation à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif aux assemblées générales. Ils peuvent présenter leur candidature afin d’intégrer le comité de direction. Ils ne payent pas de cotisation.
• Les membres de droit sont désignés annuellement par le comité de direction. Ils disposent d’un droit de vote consultatif aux assemblées générales et leur participation consultative aux comités de direction est décidée pour chaque membre par le comité de direction. Ils ne payent pas de cotisation.

 

Article 7 Procédure d’adhésion

L’admission des membres est réalisée par l’inscription au forum de discussion de l’association après acceptation des conditions générales ou par demande au comité de direction.

L’adhésion doit être validée dans les deux cas par le comité de direction. En cas de refus, le comité de direction n’est pas tenu de motiver sa décision. Dans ce cas, le membre bénéficie d’un recours devant l’assemblée générale des membres.

 

Article 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• décès ;
• démission adressée par écrit au président ;
• radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ;
• exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications au comité de direction.

 

Titre III Assemblées générales des membres

Article 9 Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

L’assemblée générale est convoquée par décision du comité de direction ou sur proposition d’un tiers des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont publiées sur le forum de discussion de l’association au moins dix jours à l’avance et peuvent être adressées par voie électronique sur demande.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer aucun quorum n’est nécessaire.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Seul les personnes présentes peuvent prendre part au vote, aucune procuration n’est acceptée, sauf décision contraire du comité de direction notifiée dans la convocation à l’assemblée générale.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.

Les votes se font à main levée sauf en cas de vote concernant des personnes ou en cas de demande d’au moins un membre. Dans l’un de ces cas, le vote aura lieu à bulletin secret.

Le vote électronique est autorisé et peut se substituer à une assemblée générale physique des membres.

L’ordre du jour est fixé par le comité de direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale des membres sur les points inscrits à l’ordre du jour ou ajoutés en début de séance après accord de la majorité des membres présents.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président de l’association intégré au registre des délibérations de l’assemblée générale.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président.

 

Article 10 Pouvoirs de l’assemblée générale

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs visions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestions de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des éventuels droits d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Enfin, elle s’y seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale et également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction.

Réunis en assemblée générale extraordinaire, les membres ont la possibilité de modifier les statuts de l’association et de décider de sa dissolution. Dans ce cas, les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou votant électroniquement. Dans le cadre des assemblées générales extraordinaires, un quorum d’un tiers des membres votant, si ce quorum n’est pas réuni, une nouvelle assemblée générale extraordinaire pourra être convoquées dans les vingt jours suivants qui peut alors délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes, représentées ou votant électroniquement.

 

Titre IV Comité de direction

Article 11 Le comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction composée d’au plus dix membres.

Les membres du comité de direction sont élus pour un an par l’assemblée générale des membres et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale des membres. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement exprimer le mandat des membres remplacés.

 

Article 12 Accès au comité de direction

L’accès au comité de direction est limite aux catégories de membres indiquées à l’article 6 des présents statuts.

L’élection des membres au comité de direction a lieu après réception des candidatures devant être envoyées par les membres intéressés au plus tard vingt quatre heures avant l’assemblée générale. Chaque candidature sera soumise au suffrage des membres et seules les dix candidatures ayant reçu le plus de suffrages et ayant obtenu au moins la moitié des suffrages exprimés sont appelées à siéger au comité de direction.

Ainsi, chaque membre de l’assemblée générale des membres est appelé à voter pour plusieurs candidatures sur le même bulletin, dans la limite de dix candidats sélectionnés par bulletin de vote.

Afin de faciliter la procédure de vote, des bulletins contenant toutes les candidatures devront être distribués permettant aux votants de sélectionner jusque dix candidatures.

 

Article 13-I Le président de l’association

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité de direction.

Il assume toutes les fonctions de représentation, légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le président est élu par le comité de direction en son sein pour une durée d’un an. Il peut être destitué par décision du comité de direction.

 

Article 13-II L’administrateur du forum de discussion

L’administrateur du forum de discussion est chargé de l’animation du forum et est responsable légalement du contenu présent sur celui-ci. La responsabilité du président ne peut être engagé en cas de problèmes judiciaires relatifs au forum de l’association.

Il représente les membres du forum auprès du comité de direction et parle en leur nom. Il assure également le suivi technique du forum de discussion afin d’offrir aux membres une accessibilité maximale aux services en ligne.

Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire liée au forum de discussion, d’animation et de modération de celui-ci à toutes personnes membre de l’association.

L’administrateur du forum est élu par le comité de direction en son sein pour une durée d’un an. Il peut être destitué par décision du comité de direction.

 

Article 13-III Le porte-parole de l’association

Le porte-parole de l’association assure la parole médiatique de l’association et assure les relations publiques de l’association. Ce poste peut être cumulé avec l’un des deux postes précités ou être assuré par un membre du comité de direction sans attribution.

Les prises de position du porte-parole doivent faire l’objet dans la mesure du possible d’une décision du comité de direction. Dans le cas contraire, les prises de position du porte-parole n’engagent pas la responsabilité de l’association.

 

Article 14 Les réunions du comité de direction

Le comité de direction se réunit au moins dix fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adresses au moins deux jours avant la réunion par tout moyen.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour ou proposés par le président en début de séance.

La présence d’au moins trois de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des personnes présentes et à main levée. L’émission des votes à bulletin secret nécessite la demande d’au moins un membre.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux, intégrés au registre des lei libérations et signés par le président.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent, annexée aux procès-verbaux.

 

Article 15 Pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion courante de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai d’un mois.

Le comité de direction prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Il est enfin compétent concernant les prises de position de l’association et il lui convient de valider par tout moyen les différentes prises de position de l’association et de son porte-parole.

 

Titre V Comptabilité et gestion de l’association

Article 16 Comptabilité et gestion de l’association

Il est tenu de manière annuelle une comptabilité en recette et en dépense pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat, ou convention, passé entre l’Association, d’une part, et un conseiller central, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil Central et est présentée pour information à la plus prochaine Assemblée Générale des Membres.

 

Article 17 Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier pourraient être vérifiés annuellement par le ou les vérificateurs aux comptes désignés lors de l’Assemblée Générale des Membres précédente.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale des Membres et ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale des Membres, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Est incompatible avec le mandat de vérificateur aux comptes, la fonction de member du comité de direction ou de salarié de l’association.

Cette désignation de vérificateur aux comptes et fortement conseillée mais n’est pas rendue obligatoire.

 

Titre VI Dissolution de l’association

Article 18 Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du comité de direction par une Assemblée Générale Extraordinaire des Membres convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée Générale Extraordinaire des Membres de dissolution sont celles prévues par les présents statuts.

 

Article 19 Dévolutions des biens

Lorsque la dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net sera obligatoirement attribué à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1993 (ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance), ou à des associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres.

 

Titre VII Divers

Article 20 Divers

Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le Code Civil Local, articles 21 à 79-III.

Tout procès-verbal, à l’issue d’une Assemblée Générale des Membres, sera transmis au tribunal compétent dans un délai de trois mois.

 

Les statuts originels de l’association ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 13 février 2008 et les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres en date du samedi 2 mars 2013.